Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Jérôme Hengan, éducateur spécialisé en auto-entrepreneur, et ses clients pour les prestations suivantes :

• Accompagnement individuel : entretiens pour particuliers, familles, jeunes (visio ou présentiel)
• Analyse de la Pratique Professionnelle (APP) : dispositifs de groupe pour équipes et structures

2. Tarifs

Accompagnement individuel

• Entretien visio 1h : 70€
• Entretien visio 2h : 130€
• Entretien présentiel 1h : 110€
• Entretien présentiel 2h : 180€

Analyse de la Pratique

Tarifs sur devis personnalisé selon : nombre de participants, fréquence, durée du cycle, lieu d'intervention.

Les tarifs indiqués sont TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

3. Modalités de paiement

Accompagnement individuel (visio)

Paiement en ligne sécurisé (carte bancaire via Stripe) au moment de la prise de rendez-vous.

Accompagnement individuel (présentiel)

Paiement sur place : espèces, chèque ou virement bancaire.

Analyse de la Pratique

Facturation après chaque séance ou selon échéancier défini dans le devis. Paiement par virement bancaire ou chèque.

4. Annulation et report

Accompagnement individuel

• Annulation plus de 48h avant : Remboursement intégral ou report possible
• Annulation moins de 48h avant : Séance due (sauf cas de force majeure)
• Absence sans prévenir : Séance due, aucun remboursement

Analyse de la Pratique

Les modalités d'annulation sont définies dans le contrat spécifique de prestation.

5. Responsabilités

Le prestataire :

• S'engage à respecter la confidentialité absolue des échanges
• S'engage à maintenir une posture professionnelle conforme à sa déontologie
• Ne garantit aucun résultat spécifique (processus d'accompagnement)

Le client :

• Reconnaît que l'accompagnement n'est ni un acte médical ni une thérapie
• S'engage à respecter les horaires et modalités convenus
• Reste responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre

6. Remboursement

Les prestations ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale.

Certaines mutuelles prennent en charge les consultations d'éducateurs spécialisés en libéral. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

Pour les séances réservées en ligne : une fois la séance effectuée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

9. Acceptation des CGV

En réservant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.